Vos questions, nos réponses

Bonjour,
Les praticiens encore "cliniciens", praticiens auparavant recrutés par les établissements publics de santé en application du 3° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique, ont-ils des indemnités de sujétion en plus de leur part socle et part variable ou comprises dans la part variable ?
Avez-vous le texte (instruction ou autre) de référence là-dessus ?
Merci

Prime d'encadrement cadre de santé
Bonjour
Un cadre de santé n'exerçant plus les fonctions d'encadrement doit-il continuer à percevoir la prime d'encadrement ?

Bonjour,
Un agent en situation de congé de proche aidant conserve-t-il ses droits à congés annuels durant cette période ?
Avec mes remerciements anticipés.

Bonjour,

L’article 12 du Décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants précise :
« Les personnes qui, avant leur nomination dans le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture, justifient de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public en qualité de salarié dans des fonctions d'un niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B sont classées, lors de leur nomination, dans la classe normale du corps à un échelon déterminé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 16, en prenant en compte la moitié de cette durée totale d'activité professionnelle. Cette reprise de services ne peut excéder huit ans.
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la fonction publique précise la liste des professions prises en compte et les conditions d'application du présent article. »

Cet arrêté a-t-il été publié ? Je n'ai rien trouvé à ce sujet.

Je vous remercie

Bonjour,
Nous avons obtenu via la computation départementale un poste au choix d'AAH. Nous avons un agent mis à disposition dans notre établissement qui souhaite postuler sur ce poste.
Dans le cas où cet agent est retenu sur le poste au choix devons nous l'intégrer dans notre établissement ou peut-il rester mis à disposition ?
Merci par avance pour votre aide.
Cdt
Léna BLONDEL

Bonjour,

Qui sont les médecins qui peuvent signer des certificats de décès ?

Merci

Bonjour à tous,

Un assitant médico-administratif occupe des fonctions de technicien d'information médicale.
Afin de rapprocher le métier du grade, est-il possible qu'à la demande de l'agent, nous le détachions sur le grade de technicien hospitalier au regard de la comparabilité des corps?

Bonjour,
Un agent contractuel effectuant 1 ou 2 vacation sur un mois ouvre-t-il droit à l'indemnité compensatrice de congés payés dans la mesure pour ouvrir ce droit il faut au moins avoir travaillé 15 jours?
En vous remerciant.

Bonjour
Nous avons mis en place notre CSE sans organisation syndicale. Les personnels ont été tirés au sort pour avoir le nombre de représentants dédié (titulaires et suppléants) Le décret ne précise pas de modalités particulières pour cette situation en dehors de la désignation. Quelles sont les obligations de l’établissement pour ces agents qui ne sont pas rattachés à une organisation syndicale ? • En matière de formation (journées de formations auprès d’un organisme). Si oui quels seraient les organismes agréés puisque ces agents n’appartiennent pas à une OS ? • De préparation des instances (heures) • De restitution des instances (heures) En effet rien n'est précisé dans les textes, mais cependant ils vont bien assurer le rôle des représentants du personnel

CUMUL D'ACTIVITÉ CRÉATION ENTREPRISE AGRICOLE

Un agent souhaite créer son activité agricole. Le domaine relève du cumul à titre accessoire. Après lecture du décret n°2020-69, Qu'en est-il du fait qu'elle créé sa propre activité? Cela relève tout de même du Cumul à titre accessoire?

D'avance merci.