8.03.2023
Centre Hospitalier du Pays Charolais Brionnais Centre Hospitalier intercommunal
Bonjour,
Nous devons désigner 2 membres au Conseil de Surveillance, nous savons que "Lorsque le conseil de surveillance comprend deux représentants du personnel, le premier siège est attribué à l’organisation syndicale ayant recueilli le plus grand nombre de voix. Le second siège est attribué selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes."
Nous nous sommes basés sur nos résultats suite aux élections au CSE de décembre 2022. Concernant l'attribution du 2ème siège, un des syndicats n'est pas d'accord avec nous. Nous avons pris la plus forte moyenne obtenue suite aux élections du CSE (en fonction des moyennes obtenues suite au calcul de la 2ème répartition) .
Pour un des syndicats il faut refaire un calcul comme si c'était une nouvelle élection, c'est à dire le syndicat qui a obtenu le 1er siège du conseil de surveillance du fait du plus grand nombre de voix a donc 1 siège et les autres 0, et ils refont le calcul de la plus forte par rapport à ça.
Pouvez-vous me dire quelle est la bonne manière de procéder ?
En vous remerciant par avance.
Nous devons désigner 2 membres au Conseil de Surveillance, nous savons que "Lorsque le conseil de surveillance comprend deux représentants du personnel, le premier siège est attribué à l’organisation syndicale ayant recueilli le plus grand nombre de voix. Le second siège est attribué selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes."
Nous nous sommes basés sur nos résultats suite aux élections au CSE de décembre 2022. Concernant l'attribution du 2ème siège, un des syndicats n'est pas d'accord avec nous. Nous avons pris la plus forte moyenne obtenue suite aux élections du CSE (en fonction des moyennes obtenues suite au calcul de la 2ème répartition) .
Pour un des syndicats il faut refaire un calcul comme si c'était une nouvelle élection, c'est à dire le syndicat qui a obtenu le 1er siège du conseil de surveillance du fait du plus grand nombre de voix a donc 1 siège et les autres 0, et ils refont le calcul de la plus forte par rapport à ça.
Pouvez-vous me dire quelle est la bonne manière de procéder ?
En vous remerciant par avance.