NBI et TSH 1ère classe

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NBI et TSH 1ère classe

le 04 avril 2019 à 15h55

bonjour,

peut-on annuler une décision d'attribution de la NBI en date du 25/01/2010 "TSH encadrant au moins 2 secteurs spécialisés d'un service technique" au motif que encadrant n'est pas assimilé à exerçant.

Dans l'attente, je vous remercie


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