Vos questions, nos réponses

Bonjour,

Un certificat médical d'aptitude établi par un médecin agréé est-il requis pour le recrutements d'un agent contractuel ?

Vous remerciant par avance de votre réponse,

Bien cordialement,

Bonjour,
Un agent - Aide Soignante - placé en retraite pour invalidité après une dispo d'office pour raison de santé IPP15% peut il prétendre au versement de l'ARE et dans quelle condition (taux plein ou déduit de sa pension). Elle est inapte à toute fonction dans la FPH et elle est âgée de 60 ans.
Elle a signé sa demande de pension. Peut on considérer qu'il s'agit d'une privation involontaire d'emploi ? Le Pole Emploi nous dit qu'elle ne peut y prétendre. Notre Etablissement est son propre assureur.
D'avance merci
EHPAD DE MAUSSANE LES ALPILLES

Bonjour,
Lors de la constitution du dossier administratif d'un personnel contractuel ou titulaire :
- y a t il une obligation d'obtenir le casier judiciaire de l'agent ?
- si oui lequel ?
- si oui, doit-il être demandé pour tous les agents quelque soit l'emploi ?
- Y a t il un texte qui prévoit cela ?
Merci

Bonjour,

Pouvez vous m'indiquer si les absences pour événements familiaux (mariage, décès...) impactent la prime de service ou non ?

Par avance merci pour votre aide.

Bonjour,

Un de nos agents , fonctionnaire, a bénéficié de disponibilités pour convenances personnelles en 1987, puis en 1997, de 1990 à 1993.

Cet agent est de nouveau en disponibilité depuis le 30/03/2020. Elle a bénéficié de 2 ans de disponibilité pour création d'entreprise puis d'une disponibilité pour convenances personnelles depuis le 30/03/2022 .

La question se pose de la date de reprise de 18 mois avant de pouvoir poursuivre sa disponibilité pour convenances personnelles. En effet, l'article 31 du décret 88-976 mentionne que "le cumul de la disponibilité prévue à l'article 33 ( dispo pour création d'entreprise) avec une disponibilité pour convenances personnelles ne peut excéder une durée maximale de cinq ans lorsqu'il s'agit de la première période de disponibilité "
L'agent ayant déjà bénéficié dans sa carrière de périodes de disponibilités pour convenances personnelles, le calcul des 5 ans pour la reprise de 18 mois doit il être pris en compte au 30/03/2025( 30/03/2020 + 5 ans) ou au 30/03/2027 ( 30/03/2022 + 5 ans) ????

Bonjour,
Comment doit on calculer l'IFTS.
Vous remerciant.
Cordialement,

Bonjour,
Un de nos médecins libéral m’explique qu’il travaille maintenant avec une assistante médicale libérale (IDE de métier), elle l’accompagnera au sein de notre centre Hospitalier public pour préparer ses dossiers notamment.
Chaque médecin libéral a un contrat d’intervention avec l'établissement. Il n'est pas fait mention de cette collaboration.
Faut-il formaliser une autorisation d’intervention de cette assistante médicale ?.... des modèles ont ils été rédigés ?
Merci

Réforme de la prime de service et autres primes pour la FPH : savez vous où en sont les négociations et si les textes seront publiés dans l'année 2023 ?
Merci

Bonjour,
Existe un modèle de convention de contractualisation des heures supplémentaires prévue par le SEGUR ?

Bonjour,

Dans l'article 4 du chapitre 2 du décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021, il est indiqué que "les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture sont recrutés par la voie d'un concours sur titres ouvert ...".

Si ma lecture est exacte, cela veut-il effectivement dire que les agents titulaires du diplôme DEAS ou DEAP ne peuvent plus être directement mis en stage au vu de leur diplôme ?

Cordialement,