19.03.2024
Centre Hospitalier (Clermont-l'Hérault)
Bonjour,
Nous avons un agent qui a été recruté en CDI le 01/11/2018. Elle a bénéficié d'un congé parental de 6 mois du 01/08/2022 au 31/01/2023. Depuis le 01/02/2024, elle est en arrêt de travail.
Quel ancienneté doit on retenir pour le maintien de sa rémunération ?
Notre logiciel de paie la rémunère sur la base de la durée de service compris entre 4 mois et 2 ans, soit maintien du plain traitement pendant 1 mois et demi traitement pendant 1 mois. car il considère que l'agent à interrompu volontairement son contrat pour une durée supérieure à 4 mois et que par conséquent on ne peut pas prendre en compte la durée des services accomplis avant le congé parental (cf. article 28 du décret 91-155).
Pouvez-vous me confirmer que le congé parental, lorsqu'il excède une période de 4 mois, fait repartir le compteur à zéro à la date de reprise de l'agent pour les droit à maintien de salaire de l'agent. si tel n'est pas le cas, pouvez-vous me transmettre la référence règlementaire pour mise à jour de notre logiciel de paie.
Merci
Bien cordialement