Vos questions, nos réponses

Concernant l'indemnité spécifique remplaçant l'indemnité de sujétion spéciale, doit-on appliquer l'indice minimum de la fonction publique (366 au 01/01/24) aux agents dont l'indemnité est inférieur à cette indice ?
En vous remerciant.

Concernant l'indemnité spécifique remplaçant l'indemnité de sujétion spéciale, doit-on appliquer l'indice minimum de la fonction publique (366 au 01/01/24) aux agents dont l'indemnité est inférieur à cette indice ?
En vous remerciant.

Bonjour,
La durée d'un temps partiel thérapeutique est de un an pour les fonctionnaires. Qu'en est il pour les contractuels de droit public ? la CPAM nous affirme que la durée du TPT des agents qui cotisent au régime général n'est pas limitée à un an.
je vous remercie pour votre éclairage.
bien cordialement

Bonjour,
Je souhaite vous soumettre la question déjà posée ci-dessous en 2021, car je vois qu'il n'y avait pas eu de réponse.
Un AAH peut-il cumuler l'IFTS avec l'indemnité compensatrice de logement pour sa participation aux gardes de direction ?
En vous remerciant,

Bonjour,

Suite à la parution de l'arrêté du 9 janvier 2024 créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière, il est précisé que la progression maximale du nombre de jours pouvant être inscrits au CET (au-delà du seuil) fixée à 20 jours au titre de l’année 2024. Pouvez-vous me confirmer que cette dérogation (en lien avec les JO) s'appliquera en 2025 pour les jours qui auront été épargnés au titre de l'année 2024 ?

Bonjour,
Un agent a réussi le concours "droit de remords" d'infirmier en soins généraux de catégorie A. Cet agent devait être promu au 01/01/2024 mais souhaite attendre son changement d'échelon le 01/04/2024 (8e) afin de bénéficier d'une plus grande reprise d'ancienneté.
Avez-vous un texte pour donner une réponse à l'agent si cela est possible?

Cordialement.

Bonjour

Un Technicien hospitalier peut-il participer aux astreintes de l'Etablissement ?
L'arrêté du 24/04/2002 modifié ne mentionne pas ce grade dans la liste des corps et grades autorisés à réaliser des astreintes.
Merci pour votre réponse

Bonjour,
Nous avons un agent qui a été recruté en CDI le 01/11/2018. Elle a bénéficié d'un congé parental de 6 mois du 01/08/2022 au 31/01/2023. Depuis le 01/02/2024, elle est en arrêt de travail.
Quel ancienneté doit on retenir pour le maintien de sa rémunération ?
Notre logiciel de paie la rémunère sur la base de la durée de service compris entre 4 mois et 2 ans, soit maintien du plain traitement pendant 1 mois et demi traitement pendant 1 mois. car il considère que l'agent à interrompu volontairement son contrat pour une durée supérieure à 4 mois et que par conséquent on ne peut pas prendre en compte la durée des services accomplis avant le congé parental (cf. article 28 du décret 91-155).
Pouvez-vous me confirmer que le congé parental, lorsqu'il excède une période de 4 mois, fait repartir le compteur à zéro à la date de reprise de l'agent pour les droit à maintien de salaire de l'agent. si tel n'est pas le cas, pouvez-vous me transmettre la référence règlementaire pour mise à jour de notre logiciel de paie.
Merci
Bien cordialement

Bonjour,
Le délai de route dans le cadre d'une formation ou d'une autorisation d'absence est-il applicable aux praticiens hospitaliers, aux praticiens contractuels, aux praticiens associés, aux assistants, aux docteurs juniors et aux internes ?

Merci

Bonjour, ma question porte sur l'indemnité spécifique fixée par décret N° 2021-1411 venant remplacer pour certains corps et grades l'indemnité de sujétion spéciale dite les 13h.
Il est indiqué dans le texte "Le montant de l'indemnité spécifique est égal aux 13/1900 de la somme du traitement budgétaire brut annuel et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice détenu par les agents bénéficiaires au 30 septembre 2021, calculée pour une quotité de travail équivalent à un temps plein".
QUESTION : cette indemnité doit-elle être proratisée en cas d'exercice à temps partiel ? ou seulement en cas d'absence ?
Je vous remercie par avance.
Bonne fin de journée
Cordialement