préavis en cas de non renouvellement PAA

Questions RH à la FHF - Personnel médical

préavis en cas de non renouvellement PAA

le 05 septembre 2019 à 11h46

Bonjour,

Notre établissement a recruté un praticien attaché associé pour une durée de 6 mois, mais il s'agit de son second contrat (6 mois également pour le premier contrat).
Nous ne souhaitons pas le renouveler à l'issue du second contrat, et dans ce cas, la règlementation prévoit ce qui suit : En cas de non renouvellement du contrat par l'une ou l'autre des parties, le préavis est de 15 jours pour les contrats inférieurs à six mois et de 2 mois pour les contrats d'une durée au plus égale à 1 an.

Dans ce cas, est ce que je retiens uniquement la date du dernier contrat ? soit 6 mois.
Si oui la règlement ne prévoit la durée du préavis puisque le contrat est de 6 mois.

Par ailleurs, lorsque la durée du contrat est de 6 mois, doit on considérer que le contrat est supérieur ou inférieur à 6 mois ? Souvent les textes font référence aux contrats de moins de 6 mois ou de plus de 6 mois, mais rarement égale à 6 mois.

je vous remercie pour votre réponse.


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