Arrêt maladie pendant les congés payés

Questions RH à la FHF - Personnel médical

Arrêt maladie pendant les congés payés

le 27 juin 2019 à 12h56

Bonjour,

Un praticien attaché en fin de contrat au 26/06/2019.
En congés payés du 01/06 au 26/06.
Nous avons reçu courant juin un arrêt de travail débutant le 15/06 et actuellement prolongé jusqu'au 23/07/2019.
que convient-il de faire ? :
- ne pas prendre en considération l'arrêt car survenu pendant ses congés et non avant ? (Application ou pas de la décision de la CJUE du 21/06/2012 ou décision de la cours de cassation du 04/12/1996 ??)
Doit-on faire pour autant une déclaration net entreprise mais sans subrogation pour comme pour les salariés privés pour qu'il puisse bénéficier de ses CP + recevoir des IJ ?
- le considérer en arrêt maladie, sur la période de congés avant la fin de son contrat et rémunérer les congés non pris ?
Pourriez-vous m'aiguillier ?


Merci de vous connecter pour lire les réponses ou répondre à ce sujet
  • diminuer la taille du texte
  • augmenter la taille du texte
  • Imprimer
  • Share
  • Rss

Accès réservé Espace professionels

Mot de passe oublié ?

Aide

  • Vous devez créer un compte personnel sur le Forum afin de pouvoir publier sur celui-ci.
  • Pour ce faire :
    - Connectez-vous à l'espace adhérent à l'aide de vos codes établissement en haut à droite.
    - Revenez sur le Forum puis cliquez sur le lien "S'inscrire" qui apparaîtra dans le bloc de connexion ci-dessous.