Procédure d'insuffisance professionnelle pour un PAA

Questions RH à la FHF - Personnel médical

Procédure d'insuffisance professionnelle pour un PAA

le 13 mai 2019 à 17h15

Suite à un AVC il y a plusieurs mois, un PAA sous contrat pendant encore 1 an n’est, selon tous ses collègues, plus en mesure de prendre en charge les patients. Dans une telle situation, je me questionne sur la pertinence de déclencher une procédure pour insuffisance professionnelle car il faut notamment "une incapacité dûment constatée du praticien à accomplir les travaux ou à assumer les responsabilités relevant normalement des fonctions de PA". Comment conseillez-vous de procéder en l'absence de médecin du travail ? Quelle est la meilleure procédure à suivre ?


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