Vos questions, nos réponses

Bonjour
Nous avons mis en place notre CSE sans organisation syndicale. Les personnels ont été tirés au sort pour avoir le nombre de représentants dédié (titulaires et suppléants) Le décret ne précise pas de modalités particulières pour cette situation en dehors de la désignation. Quelles sont les obligations de l’établissement pour ces agents qui ne sont pas rattachés à une organisation syndicale ? • En matière de formation (journées de formations auprès d’un organisme). Si oui quels seraient les organismes agréés puisque ces agents n’appartiennent pas à une OS ? • De préparation des instances (heures) • De restitution des instances (heures) En effet rien n'est précisé dans les textes, mais cependant ils vont bien assurer le rôle des représentants du personnel

CUMUL D'ACTIVITÉ CRÉATION ENTREPRISE AGRICOLE

Un agent souhaite créer son activité agricole. Le domaine relève du cumul à titre accessoire. Après lecture du décret n°2020-69, Qu'en est-il du fait qu'elle créé sa propre activité? Cela relève tout de même du Cumul à titre accessoire?

D'avance merci.

Bonjour,

En application de l'arrêté du 15 octobre 1985 qui fixe les conditions de prise en charge et d'imputation des frais de changement de résidence des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics, les PH nommés sur un emplois de PH temps plein peuvent bénéficier d'une prise en charge des frais engagés à l'occasion de ce changement de résidence.
Les motifs du changement de résidence sont :
- Une suppression d'emploi ;
- Une nomination ou un détachement ayant pour objet de rapprocher le PH temps plein d’un établissement public de santé, soit dans un même département, soit dans un département limitrophe, de son conjoint fonctionnaire ou agent contractuel des trois versants ou PH d’un établissement public de santé ;
- Une mutation prononcée lorsque l'agent a accompli 3 années de fonction au moins dans le même établissement ou une mutation obtenue par dérogation ;
- Une première nomination dans le corps des praticiens hospitaliers lorsque les praticiens ont posé leur candidature sous certaines qualités (listées à l’article 2) ;
- Une réintégration dans un emploi vacant similaire au précédent dans un autre établissement, à l'expiration du congé de longue durée ;
- Un détachement d'office ou une réintégration à l'issue de ce détachement

Quand est-il d'un praticien en détachement (et non détachement d'office) qui réintègre ? Peut-il bénéficier de cette prise en charge ?

Bonjour,

La prime d'exercice médical aux sages-femmes est-elle maintenue pendant un CLM ou un CLD ? dans la mesure où pendant ce temps il n'y a pas d'exercice de fonctions.

Cdlt,

Bonjour,
Un agent en décharge d’activité totale de service pour le syndicat, a -t’il la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires et de les comptabiliser (hormis bien sûr celles qui doivent être ajoutée dans le cadre des articles 13 et 15) ?
En vous remerciant par avance

Bonjour,
Les conditions pour accéder à la classe supérieure du grade de technicien de laboratoire ont changé. Ainsi, des agents qui remplissaient en 2022 les conditions (2 ans dans le 4ème échelon) ne remplissent pas les conditions en 2023 (1an au 6ème). L'article 32 du décret 2022-54 précise des dispositions particulières pour les tableaux d'avancement 2022. Rien n'est précisé pour les tableaux d'avancement 2023. Celà implique t'il qu'ils ne sont plus promouvables en 2023 ?
Je vous remercie pour votre retour
bien cordialement

Bonjour,

Est il possible de saisir la commission de déontologie pour un praticien attaché associé récemment inscrit au conseil de l'ordre ? Ou bien est ce uniquement dédié aux PH ?

Auriez vous ses coordonnées svp ?

Merci

Bonjour, je relance la question posée par le CHU de Reims le 20.07.2021 et resté sans réponse :
Est-ce qu'un agent en PPR (période de préparation au reclassement) perçoit des primes ? Par exemple :
- prime sujétion et forfaitaire pour les AS
- indemnité de sujétion spéciale
- prime de service

merci

Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer s'il y a eu un revirement concernant l'indemnisation du 1er mai. En effet, il avait été indiqué que ce jour ne devait pas faire l'objet d'une double indemnisation qu'il s'agissait d'une erreur de transposition dans le CGFP.
Certains collègues indiquent qu'il y aurait une information indiquant que cette journée doit bien faire l'objet d'un doublement.

Merci

Bonjour,

Un PH demande à bénéficier de l'article L1225-16 du Code du Travail dans le cadre de sa PMA (procréation médicale assistée).
A mon sens elle ne peut pas y prétendre.
Pouvez vous me confirmer ou m'infirmer cette information svp ?
Je vous remercie.