16.03.2023
MAISON D'ENFANTS FRANCOIS CONSTANT
Bonjour
Nous avons mis en place notre CSE sans organisation syndicale. Les personnels ont été tirés au sort pour avoir le nombre de représentants dédié (titulaires et suppléants) Le décret ne précise pas de modalités particulières pour cette situation en dehors de la désignation. Quelles sont les obligations de l’établissement pour ces agents qui ne sont pas rattachés à une organisation syndicale ? • En matière de formation (journées de formations auprès d’un organisme). Si oui quels seraient les organismes agréés puisque ces agents n’appartiennent pas à une OS ? • De préparation des instances (heures) • De restitution des instances (heures) En effet rien n'est précisé dans les textes, mais cependant ils vont bien assurer le rôle des représentants du personnel
Nous avons mis en place notre CSE sans organisation syndicale. Les personnels ont été tirés au sort pour avoir le nombre de représentants dédié (titulaires et suppléants) Le décret ne précise pas de modalités particulières pour cette situation en dehors de la désignation. Quelles sont les obligations de l’établissement pour ces agents qui ne sont pas rattachés à une organisation syndicale ? • En matière de formation (journées de formations auprès d’un organisme). Si oui quels seraient les organismes agréés puisque ces agents n’appartiennent pas à une OS ? • De préparation des instances (heures) • De restitution des instances (heures) En effet rien n'est précisé dans les textes, mais cependant ils vont bien assurer le rôle des représentants du personnel