bonjour
Les aides-soignants du service Hémodialyse de mon établissement ont demandé à bénéficier de la NBI au motif qu'ils exercent exclusivement leurs fonctions dans ce service.
Si, pour les personnels infirmiers, le décret n° 92-112 du 3 février 1992 indique clairement que l'hémodialyse fait partie des domaines leur ouvrant droit au bénéfice de 13 points majorés de nouvelle bonification indiciaire (NBI), l'article 4 du décret n° 94-140 du 14 février 1994 a prévu, dans son 3°, l'attribution mensuelle de 13 points majorés aux « agents autres qu'infirmiers exerçant à titre exclusif dans le domaine de la circulation extracorporelle », sans autre précision
La circulaire DHOS/P1 no 2005-460 du 11 octobre 2005 qui modifie et complète la Circulaire DH/FH3/DAS/TS2/no 54 du 30 décembre 1994 donne la définition de ces agents : "ll s’agit des fonctionnaires - autres que les infirmiers déjà mentionnés au 2o de l’article 1er du décret no 92-112 du 3 février 1992 - (aides soignants, agents techniques, ouvriers,...) qui, ayant acquis les connaissances nécessaires pour exercer leurs fonctions dans le domaine de la circulation extracorporelle, sont affectés dans des services pour participer à titre exclusif à la réalisation de cette activité qui vise essentiellement les actes chirurgicaux cardio-vasculaires."
Pouvez-vous me confirmer que les aides-soignantes du service ne peuvent prétendre au bénéfice de cette NBI pour ce motif ?
merci d'avance
