Vos questions, nos réponses

Bonjour. Les absences pour raisons médicales et éventuellement, quel qu'en soit le motif, des praticien hospitaliers, réduisent-elles le nombre de jours RTT ? Merci. Cordialement. Jean-Marie Cavé.

Congé de Présence Parentale
Bonjour, un agent qui demande un congé de présence parentale sous la forme d'un temps partiel 80 % est il rémunéré à hauteur des 6/7ème ou 80 %.
Je vous remercie
bien cordialement

période de stage : Un agent titulaire nommé dans un nouveau grade peut-il effectuer sa période de stage dans une autre fonction publique. (Exemple : un adjoint administratif de la fonction publique hospitalière nommé adjoint des cadres peut-il effectuer sa période de stage dans la fonction publique territoriale dans le cadre d'un détachement ou d'une mutation ou restera-t-il adjoint administratif ?)

Bonjour, dans le cadre de l'art 49 du décret n° 2021-1256, lors de la nomination sur quel IB rémunére t on les lauréats : l'IB de la catégorie B tant qu'ils n'auront pas acquis l'ancienneté pour intégrer l'IB de la cat A (classement conforme au tableau) ?
Merci

bonjour

nous avons un agent en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 12/03/2018.
Chaque année, elle renouvelle cette disponibilité. (12/03 des années 2019, puis 2020, puis 2021, puis 2022, puis 2023). Cette année elle renouvelle sa disponibilité de 4 ans (du 12/03/2024 au 11/03/2028).
Pouvez-vous me confirmer que mon établissement ne peut accorder le renouvellement de cette disponibilité que pour une seule année, jusqu'au 11/03/2025 ? Passé cette date, l'agent devra réintégrer la fonction publique pendant 18 mois avant de reprendre si elle le désire une disponibilité pour 5 ans supplémentaires maximum.
Ou doit-on accorder dès à présent la disponibilité jusqu'au 11/03/2028, sans la faire reprendre une activité avant cette date ?

merci d'avance pour votre réponse

Bonjour,
Les praticiens hospitaliers recrutés sur un poste à recrutement prioritaire avant le 1er janvier 2019 bénéficient de 5 jours ouvrables supplémentaires par an. Pourriez-vous me préciser si ces jours supplémentaires sont attribués seulement pendant la durée de la convention d'engagement ou de façon perenne ? Merci.

Bonjour
Les heures mensuelles F3SCT concernent bien l’ensemble des représentants du personnel de la formation spécialisée, titulaires et suppléants. Si un des membres suppléants ne peut bénéficier des 15H/mois pour absence, le titulaire peut-il récupérer en plus de son contingent de 15H , celles du suppléant pour porter à 4 jours/mois ses autorisations d'absence ?
Dans l'attente de votre retour
bien cordialement

Bonjour,

Nous souhaitons vous saisir sur le sujet des CAP : l'article 50 du décret n°2003-655 du 18/07/2003 indique "les commissions administratives paritaires se réunissent au moins deux fois par an", alors que l'article 68-1 du même décret énumère les motifs sur lesquels la CAP est saisie. Si aucun motif n'intervient dans l'année, cela semble contradictoire de la réunir pour n'évoquer aucun sujet.

Pourriez-vous me transmettre votre analyse, ou si la question s'est déjà posée, d'interroger la DGOS ?

En vous remerciant,

Le comité médical a validé un temps partiel thérapeutique pour l'un de nos PH. Le régime du temps partiel thérapeutique du personnel médical répond-t-il aux mêmes modalités que celui des agents de la FPH (titulaire ou contractuel) mentionné dans la nouvelle réglementation en vigueur depuis juillet 2021, comme par exemple la suspension des droits RTT?
D'avance merci pour votre retour.

Bonjour. Quelles possibilités s'offrent à nous en terme de rémunérations de jours de congés annuels et de RTT lorsqu'il n'est plus possible pour un praticien d'épargner sur son compte épargne temps ? Merci. Cordialement. Jean-Marie Cavé - Service RH - Hôpital de Gisors - (27)