Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
29.09.2022
CENTRE HOSPITALIER Centre hospitalier Paul MARTINAIS
Bonjour,
Est-ce qu’un praticien contractuel peut travailler au-delà de 71 ans ?
Cordialement.
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29.09.2022
CENTRE HOSPITALIER Centre hospitalier Paul MARTINAIS
Bonjour,
Est-ce qu’un praticien hospitalier en retraite au 01/04/2023 ( = arrêté de mise en retraite par le CNG), peut poursuivre son activité dans l’établissement du 01/04/2023 au 31/10/2023 à 60% dans l’attente de l’arrivée de son remplaçant ?
Cela dans le cadre d’un cumul emploi-retraite.
Y a-t-il un plafond de rémunération à respecter ? un plafond d’heure ? ou est-ce que seul l’inscription au conseil de l’ordre suffit ?
Cordialement.
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19.09.2022
Centre Hospitalier de Péronne
Bonjour,
Un agent de la FPH peut-il prétendre à un versement financier mensuel relatif au fait qu'il est parent d'un enfant handicapé, de la part de son établissement public hospitalier employeur ? si oui, lequel sous quelle forme ?
Cordialement,
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19.09.2022
Centre Hospitalier de Péronne
Bonjour,

Un agent en position de disponibilité peut-il demander une rupture conventionnelle pendant cette position ?

Bien cordialement,
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6.09.2022
Bonjour
nouvellement nommée en Etablissement Psychiatrique, je suis confrontée à une question relative au recrutement des arts thérapeutes qui n'ont pas de diplôme IDE ou Psychomotricien, bref que je ne peux rattacher à aucun corps ni grade; comment recruter vous dans ces cas là? Merci de vos réponses,
Ma position initiale aurait été de ne pas recruter, mais je suis arrivée post recrutement;
Merci de vos éclairages, Elisabeth Dani, DRH
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30.08.2022
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse Fleyriat
examen professionnel assistant socio éducatif de 2nd grade bonjour,
pouvez vous me dire si l'arrêté fixant les règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour avancer au 2nd grade d’assistant socio éducatif est paru? si oui pouvez vous me transmettre la référence.
en vous remerciant par avance de votre réponse.
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29.08.2022
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse Fleyriat
TARIF DES REPAS DELIVRES AU PERSONNEL Bonjour,
Pouvez-vous nous indiquer si un établissement type EHPAD ne disposant pas de cantine à proprement parlé peut fixer librement le tarif des repas pris par le personnel par une simple délibération du conseil d'administration. Les repas sont confectionnés sur site et sont identiques à ceux pris par les usagers, l'établissement ne participe pas au financement du plateau repas. Il n'y a pas non plus d'application de TVA.
Merci
23.08.2022
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse Fleyriat
Interruption nomination chefferie service Bonjour,

Pourriez-vous me préciser si le Directeur d'un Centre Hospitalier a la possibilité d'interrompre les fonctions de chef de service d'un médecin au cours de l'année s'il vous plait ?

merci
Cordialement
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22.08.2022
Centre hospitalier
jury de concours bonjour

j'organise un recrutement sans concours de 2 AEQ pour le mois d'octobre. Dans la composition du jury, je vois que je dois faire appel à 3 membres (le directeur ou le responsable RH, un fonctionnaire de catégorie A et un fonctionnaire de catégorie A ou B relevant de la filière technique). Il semble que je dois donc faire appel à des fonctionnaires uniquement. Pour le moment je n'ai toujours pas constitué mon jury faute de volontaire, j'ai entendu dire que je pouvais faire appel à des contractuels, pourriez vous me confirmer et me dire quelle serait alors la procédure à suivre.

merci
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22.08.2022
Concours réservé pour accès à la catégorie A des Paramédicaux et disponibilité Bonjour,

Dans le cadre du concours réservé des agents de catégorie B en voix d'extinction (IDE...) pour l’accès en Catégorie A, un agent en disponibilité pour convenance personnelle peut-il participer au concours sur titres ?
Merci pour votre réponse.
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