Vos questions, nos réponses

Bonjour,
J'aurai souhaité disposer de précisions concernant l'interprétation du décret du 30/11/2022 relatif au versement d'un CTI. La FHF lie cette transformation de prime en CTI au fait d'exercer des fonctions d'AES pour les OP et ASHQ. Ce point m'interroge dans la mesure où l'annexe du décret nomme bien ces deux grades dans les bénéficiaires sans que cette condition ne soit posée. Pourriez-vous m'apporter une confirmation sur ce point ? Je vous en remercie

Bonjour,

Un Praticien Hospitalier en arrêt pour accident du travail perçoit la prime de chef de service de 200 euros.
Est ce que cette prime est maintenue au delà de 6 mois ou pas ?
L'IESPE et l'IASL sont maintenues 6 mois mais pas au delà.

Je vous remercie et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer que nous pouvons recruter sur un statut de FFI, un praticien diplômé en Roumanie d'un diplôme de licence et de master en médecine générale qui souhaite faire son stage en France et ayant une carte de professionnel en formation.
Cordialement.

Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer si nous pouvons recruter un FFI, étudiant en France (est inscrit à l'université pour obtenir un Master Santé publique) ayant un diplôme de docteur étranger hors UE (Côte d'Ivoire) sans faire de convention de stagiaire associé ?
Quelle démarche doit-on suivre ?
Cordialement.

Bonjour,
Dans le cadre d'une demande de retraite en 2023, est-ce que le praticien doit respecter un délai de 6 mois avant de faire un cumul emploi retraite chez son dernier employeur ?
Cordialement.

Bonjour,

L'arrêté du 27/12/2022 prévoit que les praticiens associés exerçant les fonctions de PAA avant leur nomination en tant que PA, bénéficient d'une indemnité différentielle en référence au dernier échelon détenu sous le statut de PAA.

Cela signifie t-il que nous devons les nommer au 1er échelon avec une indemnité correspondant à la différence entre leur dernier échelon de PAA, puis de les nommer au 2°échelon en deuxième année, sans modifier le montant de l'indemnité différentielle ?
Ainsi, il bénéficie d'une majoration de 390 euros brut (différence entre le 1er et le 2ème échelon).

Je vous remercie pour votre réponse.

BONJOUR, AVEZ-VOUS UN MODELE DE CONTRAT PRATICIEN ASSOCIE ? BIEN CORDIALEMENT

Bonjour, Est-ce qu'un praticien associé a : - droit à une indemnité de précarité ? - est-il défini un délai de prévenance en cas de non renouvellement ? Bien cordialement

Bonjour,

Dans le cadre de l'application de l'arrêté du 22 avril 2022 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière soumis à un régime forfaitaire du temps de travail, nous nous posons la question de la procédure qui doit être mise en place en cas de congés maladie. Le point 3.2.1.4 de la circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 est-il toujours d'actualité à savoir l'application d'un quotient de réduction d'une RTT pour 11 jours de congés maladies dans le cas d'un scénario à 20 jours RTT pour les agents soumis au régime du forfait ? D'autres supports règlementaires plus récents existent - ils ?

Bonjour,

L'instruction n°DGOS/R2/RH2S/DGCS/DSS/2022/254 du 17/11/2022 prévoit ce qui suit :
II (page 2) : "la poursuite de la majoration des .......indemnités de gardes pour les personnels médicaux .....jusqu'au 31/03/23......une lettre de couverture du ministre de la santé ......d'appliquer ces mesures à titre dérogatoire et tout à fait exceptionnel, pour le mois d'octobre 2022, avant que le dispositif juridique ne puisse prendre le relais".

L'instruction n'est pas assez claire sur les périodes de majoration des gardes. Elle prévoit une prolongation, puis évoque le mois d'octobre mais pas celui de novembre.

A ce jour, je dispose uniquement des décrets prévoyant une majoration des gardes à 50% du 01/07/22 au 30/09/2022 pour les séniors, et du 01/08/22 au 30/09/22 pour les juniors, puis du 01/12/22 au 31/03/22 à 50%.

Pourriez vous m'indiquer s'il y a bien une prolongation de la majoration des gardes pour la période du 01/10 au 30/11 ?

Je vous remercie vivement pour votre réponse.