16.03.2023
Centre Hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
Bonjour,
En application de l'arrêté du 15 octobre 1985 qui fixe les conditions de prise en charge et d'imputation des frais de changement de résidence des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics, les PH nommés sur un emplois de PH temps plein peuvent bénéficier d'une prise en charge des frais engagés à l'occasion de ce changement de résidence.
Les motifs du changement de résidence sont :
- Une suppression d'emploi ;
- Une nomination ou un détachement ayant pour objet de rapprocher le PH temps plein d’un établissement public de santé, soit dans un même département, soit dans un département limitrophe, de son conjoint fonctionnaire ou agent contractuel des trois versants ou PH d’un établissement public de santé ;
- Une mutation prononcée lorsque l'agent a accompli 3 années de fonction au moins dans le même établissement ou une mutation obtenue par dérogation ;
- Une première nomination dans le corps des praticiens hospitaliers lorsque les praticiens ont posé leur candidature sous certaines qualités (listées à l’article 2) ;
- Une réintégration dans un emploi vacant similaire au précédent dans un autre établissement, à l'expiration du congé de longue durée ;
- Un détachement d'office ou une réintégration à l'issue de ce détachement
Quand est-il d'un praticien en détachement (et non détachement d'office) qui réintègre ? Peut-il bénéficier de cette prise en charge ?
