26.04.2023
Centre hospitalier
bonjour
j'ai un agent Entré en CDD le 01/01/2012
puis en CDI au 01/01/2014
puis stagiairisé au 01/03/2019 et titularisé au 01/03/2020
Cet agent a fait une demande écrite de congés bonifiés en date du 10/10/2022 pour une prise de congés bonifiés du 22 mai au 5 juin 2023 pour la Guyane.
Nous avons acté et remboursé son billet d’avion mais nous nous heurtons à une incompréhension des textes pour son conjoint. Je lui demande son avis d’imposition 2022 (soit sur les salaires 2021) pour avoir le revenu fiscal de référence de l’année précédente pour vérifier s’il est en dessous du plafond des 18 552 euros brut par an mais elle ne veut pas me donner l’avis d’impôt 2022 mais celui de 2023 sur les salaires 2022 prétextant que l’année précédente est 2022. Du coup je ne sais plus quoi faire
Merci de m’indiquer quel est l’avis d’imposition que je dois réclamer. (avec l’argumentaire ou le texte à lui faire passer)
D’autre part, on parle de ressources inférieures à 18 552 euros brut et parallèlement à ça on parle dit « le montant de ressources de votre conjoint pris en compte est son revenu fiscal de référence de l’année précédente celle au cours de laquelle vous avez droit à votre congé bonifié » est-ce le revenu de référence mentionné dans l’avis d’imposition qui doit être en dessous de 18 552 euros
merci
j'ai un agent Entré en CDD le 01/01/2012
puis en CDI au 01/01/2014
puis stagiairisé au 01/03/2019 et titularisé au 01/03/2020
Cet agent a fait une demande écrite de congés bonifiés en date du 10/10/2022 pour une prise de congés bonifiés du 22 mai au 5 juin 2023 pour la Guyane.
Nous avons acté et remboursé son billet d’avion mais nous nous heurtons à une incompréhension des textes pour son conjoint. Je lui demande son avis d’imposition 2022 (soit sur les salaires 2021) pour avoir le revenu fiscal de référence de l’année précédente pour vérifier s’il est en dessous du plafond des 18 552 euros brut par an mais elle ne veut pas me donner l’avis d’impôt 2022 mais celui de 2023 sur les salaires 2022 prétextant que l’année précédente est 2022. Du coup je ne sais plus quoi faire
Merci de m’indiquer quel est l’avis d’imposition que je dois réclamer. (avec l’argumentaire ou le texte à lui faire passer)
D’autre part, on parle de ressources inférieures à 18 552 euros brut et parallèlement à ça on parle dit « le montant de ressources de votre conjoint pris en compte est son revenu fiscal de référence de l’année précédente celle au cours de laquelle vous avez droit à votre congé bonifié » est-ce le revenu de référence mentionné dans l’avis d’imposition qui doit être en dessous de 18 552 euros
merci