Vos questions, nos réponses

Bonjour,
Suite à la parution en date du 14 mars 2022, dans la foire aux questions sur la refonte du statut de praticien hospitalier et le nouveau statut des praticiens contractuels, nous nous interrogeons sur la réponse à la question N°14 : " Les PH titulaires peuvent-ils toujours faire des demandes de réduction d’activités et doivent-ils
obligatoirement revenir en temps plein au bout d’un an ?
NON, les dispositions faisant mention d’une activité réduite ont été abrogées depuis l’entrée en vigueur du décret du 5 février 2022 créant un statut unique de PH ; il faut désormais se référer aux dispositions de l’article R6152-26-1 CSP pour les modalités de modification de la quotité de temps.
Par exception à ce principe, l’activité réduite a été maintenue dans les dispositions transitoires, pour les PH en
activité réduite au moment de la parution des textes. Ceux-ci gardent le bénéfice de cette activité réduite pour une durée d’un an à la parution des textes, soit jusqu’au 6 février 2023 au plus tard, et sont admis à reprendre une activité à temps complet sur simple demande, présentée un mois avant.

Ma question est la suivante : Nous avons actuellement un pharmacien dans notre établissement qui est à temps partiel à 80% (pas de droit), doit-elle reprendre à 100%?

Cordialement,

Mme MOUSSIER Maryline

DRH

Bonjour,
J'ai une question concernant le personnel médical, suite à la parution de l'arrêté du 29/06/2023 modifiant l'arrêté du 08/07/2022. Est-ce que suite à la revalorisation du seuil maximum de 1.5% des contrats des praticiens contractuels, la limite annuelle des émoluments 119 130€/an a été réévaluée également ?
Je ne trouve pas l'information et pour faire les avenants au contrat nous avons besoin de cette information car cela impactera ou pas le montant de la part variable si nous sommes au maxi ...
Vous remerciant.
Cordialement.

Bonjour,

Existe t-il une réglementation qui définit les modalités de facturation que les établissements sièges peuvent appliquer aux établissements lors du traitement de leurs dossiers dans le cadre de CAPD (avancements de grades ou conseil de discipline par exemple) ?

Je vous remercie de votre réponse,

Bien cordialement.

Bonjour
Nous avons un praticien hospitalier qui a quitté notre établissement (pour une structure ou le transfert de son CET n’est pas possible) et qui souhaite le transfert de son CET en convertissant l’ensemble de ses droits acquis au titre du CET en argent et de procéder à leur consignation auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Je n’ai rien trouvé dans la réglementation hospitalière concernant cette procédure.
Pouvez-vous me renseigner sur cette procédure et cela est il possible ?
Dans l’attente de votre réponse
Restant à votre disposition
Bien cordialement
Le Bureau des Affaires Médicales
[email protected]
01 64 31 65 92

Un agent actuellement en disponibilité pour convenances personnelles va devoir réintégrer 18 mois avant de pouvoir poursuivre avec une nouvelle période de disponibilité. Cet agent demande à réintégrer à 50%. L’article 31 du décret 88-976 prévoit une réintégration, “au moins dix-huit mois de services effectifs continus dans la fonction publique”. Si l’agent est à 50% doit il réintégré 18 mois ou 36 mois ? Quelles sont les modalités de calcul des 18 mois sus mentionnés pour les agents à temps partiels ?

Est-il possible d'imposer à un agent un changement de planning en dernière minute pour assurer un remplacement dans un autre service que le sien et sur des horaires inhabituelles (ex: horaires de nuit alors que l'agent est en principe de jour), pour répondre à une contrainte impérative de fonctionnement de ce service?

Bonjour,
J'aimerais avoir votre avis sur l'intégration du calcul de l'indemnité spécifique dans le versement de prestation dans le cadre d'une disponibilité d'office pour raison de santé.
L'éditeur de paie avec lequel nous travaillons propose deux calculs, le premier sans indemnité qui comprend le traitement de base indiciaire, l'indemnité de résidence et le SFT, un second calcul avec l'intégration de l'indemnité spécifique. Après avoir vérifié la réglementation aucun texte n'indique qu'il faille verser l'indemnité spécifique. Qu'en pensez-vous ? Merci d'avance de votre retour. Cordialement.

Bonjour
Je m'interroge sur les contrats d'allocation d'études pour les IDE.
Pourriez vous m'indiquer s'il est possible de mettre en oeuvre ce dispositif ? et si oui sur quelle base légale ?
Je vous remercie

Bonjour,

Le diplôme d'assistant de régulation médicale est-il impérativement requis pour une nomination stagiaire dans le grade d'AMA, alors même que ce poste d'assistant de régulation médicale n'existe pas dans l'établissement ?

Vous remerciant par avance de votre réponse,

Bien cordialement,

Bonjour,

Un certificat médical d'aptitude établi par un médecin agréé est-il requis pour le recrutements d'un agent contractuel ?

Vous remerciant par avance de votre réponse,

Bien cordialement,