18.10.2022
CENTRE HOSPITALIER D'ARGONNE
Bonjour,
Notre service RH a effectué, à tort, une reprise de service d'un agent, le plaçant à l'échelon 6 au lieu de l'échelon 2.
Après avoir constaté cette erreur, nous souhaitons régulariser la situation de l'agent. Cependant, l'agent concerné conteste cette régularisation invoquant que "la décision administrative accordant par erreur un avancement d'échelon à un agent, est créatrice de droit et ne peut être retirée". L'agent se réfère également à l'arrêt du Conseil d'Etat du 07/01/2013 (n°342062).
Pourriez-vous m'indiquer si nous pouvons réglementairement régulariser la situation ? Vous en remerciant par avance,
Bien cordialement.