6.12.2022
Centre Hospitalier
bonjour
un cadre formateur a l'IFSI a été en arrêt de travail pour maladie, depuis juin, avec une interruption en aout pour des congés annuels.
Il reprend son travail début décembre et revendique l'octroi de 6 jours de congés pédagogiques.
Dans la Circulaire DHOS/P1/2012-240 du 18 avril 2002, il n'y a aucune mention de jours de défalcation en cas de maladie.
Par contre, la Direction de l'IFSI a élaboré un règlement intérieur connu et partagé par tout le personnel de l'Etablissement dans lequel il est écrit qu'une défalcation de 1 jour de congé pédagogique est faite pour 21 jours de maladie.
Ma question est donc de savoir si ce Règlement Intérieur peut s'appliquer à l'agent en question, ou si c'est la circulaire qui doit être prise en compte, le RI étant de ce fait invalide.
Je vous remercie par avance
Cordialement
un cadre formateur a l'IFSI a été en arrêt de travail pour maladie, depuis juin, avec une interruption en aout pour des congés annuels.
Il reprend son travail début décembre et revendique l'octroi de 6 jours de congés pédagogiques.
Dans la Circulaire DHOS/P1/2012-240 du 18 avril 2002, il n'y a aucune mention de jours de défalcation en cas de maladie.
Par contre, la Direction de l'IFSI a élaboré un règlement intérieur connu et partagé par tout le personnel de l'Etablissement dans lequel il est écrit qu'une défalcation de 1 jour de congé pédagogique est faite pour 21 jours de maladie.
Ma question est donc de savoir si ce Règlement Intérieur peut s'appliquer à l'agent en question, ou si c'est la circulaire qui doit être prise en compte, le RI étant de ce fait invalide.
Je vous remercie par avance
Cordialement